PIA - Programme d’investissement d’avenir
Le programme d’investissement d’avenir a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire
TYPE DE PORTEUR
Individuel ou collectif
TEMPORALITÉ
Récurrent
NATURE DE FINANCEMENT
Avance récupérable / Subvention
ZONE D'INTERVENTION
Régionale / Nationale
MONTANT DE L'AIDE
En fonction de l’AMI / AAP
Objectifs du dispositif
Le Programme d’investissements d’avenir (PIA), piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. De l’émergence d’une idée jusqu’à la diffusion sur le marché d’un produit ou service nouveau, le PIA intervient sur tout le cycle de vie de l’innovation et fait le lien entre la recherche publique et le monde de l’entreprise.
Source : https://www.gouvernement.fr/le-programme-d-investissements-d-avenirEnjeux
Les stratégies d’accélération sont au cœur du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4) dont les grandes lignes ont été annoncées par le Premier ministre en septembre 2020 à l'occasion de la présentation du plan France Relance. À travers ces stratégies d'accélération, il s’agit d’identifier les principaux enjeux de transition socio-économique de demain et d’y investir de façon exceptionnelle et massive dans une approche globale (financements, normes, fiscalité…).
En particulier une stratégie d’innovation “Enseignement et numérique” afin de répondre à deux impératifs majeurs : favoriser la mise en place d’un écosystème d’éducation numérique cohérent et performant, et renforcer les aptitudes et compétences des enseignants pour accompagner cette transformation.
3 appels ont ainsi été lancés dans le cadre du PIA sur l’enseignement et le numérique :
- Territoires Numériques Educatifs (TNE) : 72 M€ dans le cadre du PIA 4 pour mettre en place un modèle d’accélération du numérique dans l’enseignement scolaire par le traitement conjoint de l’équipement, de la formation, des ressources numériques éducatives et de l’accompagnement à l’e-parentalité.
- Démonstrateurs numériques dans l’enseignement supérieur (DemoES) : 100 M€ pour financer des projets d’établissements ou de réseaux d’établissements ont été identifiés comme démonstrateurs prêts à mettre en place et à déployer une stratégie de transformation numérique dans l’ensemble de leurs formations, y compris dans celles où sont formés les enseignants du scolaire.
Programme d’équipements prioritaires et de recherche « enseignement et numérique » (PEPR) : 77 M€ pour soutenir l’émergence de nouveaux concepts et solutions numériques, les expérimenter à différentes échelles et mesurer leur impact et celui de solutions d’ores et déjà existantes.
Descriptif du dispositif
Type de financement (subvention, avance récupérable, prêt) :
Subvention : Subvention pour une part des dépenses éligibles (plafond fixé), le restant de l’aide peut parfois prendre la forme d’une avance récupérable
Localisation du financement : Régional et National
Calendrier / périodicité ? Les appels à projets et à manifestation d’intérêt sont publiés au fil de l’eau. Certains appels sont par ailleurs organisés en plusieurs vagues, avec différentes périodes possibles pour candidater.
Montant du financement ?
- Les crédits du PIA sont distribués dans le cadre d’appels à projets et à manifestations d’intérêt interviennent en co-financement, avec plusieurs seuils indiqués à l’avance :
- la part maximum des dépenses éligibles du projet qui peuvent être prises en charge (ex : 50% maximum)
- la limite maximum du montant des crédits en co-financement par projet (ex : 3 M€ maximum par projet)
- le montant minimum de l’assiette éligible des dépenses (ex : supérieure à 1 M€)
Ce dispositif s’adresse-t-il à mon projet ?
Les crédits du PIA sont distribués selon une logique d’appel à projets ou d’appel à manifestation d’intérêt, répondant à un cahier des charges précis (le dossier de consultation), un processus de sélection et un jury d’experts ad hoc.
type de porteur : Au cas par cas en fonction des précisions données par le cahier des charges
maturité du projet : Au cas par cas en fonction des précisions données par le cahier des charges. En principe les appels à projet et à manifestation d’intérêt sont susceptibles de soutenir aussi bien un projet au stade de l’émergence d’une idée que la diffusion sur le marché d’un produit ou service nouveau
Conditions à remplir : Au cas par cas en fonction des précisions données par le cahier des charges. Les conditions peuvent concerner :
la nature de la structure “cheffe de file” répondant à l’appel à projets ou à manifestations d’intérêt, comme celle des partenaires éventuels (consortium)
la durée minimale-maximale du projet
la fourchette de financement ciblée
etc.
Comment se porter candidat ?
Retrouvez l'ensemble des appels à projets et appels à manifestations d'intérêt du PIA et de France 2030 en cours sur les sujets Education et Enseignement supérieur
https://www.gouvernement.fr/education-formation-jeunesse-et-culture
https://www.gouvernement.fr/enseignement-superieur-et-recherche
Pour les appels à projets ou à manifestations d’intérêt PIA opérés par la Banque des territoires, vous pouvez télécharger les dossiers de consultation, consulter les FAQ et déposer votre candidature sur le site dédié
https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/
En savoir plus
https://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi
Les appels lancés font régulièrement l’objet de webinaires / réunions d’information permettant aux candidats potentiels de poser toutes leurs questions aux opérateurs (généralement BPI France ou la Banque des territoires).
N’hésitez à pas à vous y inscrire !
110 bis, lab d'innovation du ministère de l'Education nationale de la jeunesse et des sports
© mars 2022