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  • La règlementation du numérique éducatif

    Pour proposer votre solution EdTech à l’Éducation nationale, il faut qu’elle réponde à des exigences juridiques et règlementaires. Tenez-en compte dès la phase amont du projet, afin d’éviter perte de temps et d’énergie !

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    RGAA

    Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité – RGAA pour rendre les services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer l’ergonomie pour toutes et tous.

    Lire la suite

    RGPD

    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel.

    Lire la suite

    DPD

    Les Délégués à la Protection des Données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.

     

    Lire la suite

    CNIL

    La Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité administrative indépendante qui protège les données personnelles, accompagne l'innovation, et préserve les libertés individuelles.

    Lire la suite
  • Ce service est en cours d’enrichissement.

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110 bis, lab d'innovation du ministère de l'Education nationale de la jeunesse et des sports

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