La règlementation du numérique éducatif
Pour proposer votre solution EdTech à l’Éducation nationale, il faut qu’elle réponde à des exigences juridiques et règlementaires. Tenez-en compte dès la phase amont du projet, afin d’éviter perte de temps et d’énergie !
Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité – RGAA pour rendre les services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer l’ergonomie pour toutes et tous.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel.
Les Délégués à la Protection des Données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.
La Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité administrative indépendante qui protège les données personnelles, accompagne l'innovation, et préserve les libertés individuelles.
110 bis, lab d'innovation du ministère de l'Education nationale de la jeunesse et des sports
© mars 2022