La règlementation du numérique éducatif
Pour proposer votre solution EdTech à l’Éducation nationale, il faut qu’elle réponde à des exigences juridiques et règlementaires. Tenez-en compte dès la phase amont du projet, afin d’éviter perte de temps et d’énergie !
RGAA
Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité – RGAA pour rendre les services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer l’ergonomie pour toutes et tous.
RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel.
DPD
Les Délégués à la Protection des Données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.
CNIL
La Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité administrative indépendante qui protège les données personnelles, accompagne l'innovation, et préserve les libertés individuelles.
